Conditions générale d'utilisation du site

1. Société éditrice du site

Ce site web est la propriété du Centre du Temps Libre.
Entité juridique: Association Loi 1901.

Siège social:
Centre du Temps Libre 12, rue Georges Clémenceau 33185 LE HAILLAN

Contact:
Téléphone : +33 05 56 28 54 07
ctllehaillan@yahoo.fr

Hébergement du site:
http://www.online.fr

2. Définitions

« Données Personnelles » désigne les données concernant des personnes physiques et permettant de les identifier directement ou indirectement. De telles données sont collectées par Le Centre du Temps Libre uniquement lors de la consultation ou de l'inscription des Utilisateurs sur le Site, en tant que personnes physiques. Il est précisé qu'aucune donnée personnelle dite « sensible » (à savoir notamment origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, moeurs des personnes) n'est collectée. « Informations » désigne l'ensemble du contenu à caractère informationnel ou non disponible sur le Site.« Produit » désigne un logiciel ou progiciel édité et/ou distribué par Le Centre du Temps Libre du Site ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe. « Service » désigne une prestation de services fournie par Le Centre du Temps Libre ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe. « Site » désigne le site web présentant les Produits et Services de Le Centre du Temps Libre et permettant la diffusion en ligne des Informations. « Vous » ou « l'Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, adhérent du Centre du Temps Libre ou non.

3. Champs d'application

Le Centre du Temps Libre a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Sections, ainsi que des informations liés à son activité. L'utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont disponibles à tout moment à l'adresse suivante : Centre du Temps Libre 12, rue Georges Clémenceau 33185 LE HAILLAN. De plus, il est précisé que Le Centre du Temps Libre du Site peut proposer d'autres services via ce Site pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, ces conditions spécifiques viendront compléter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4. Informations disponibles sur le Site

Le Centre du Temps Libre met tout en oeuvre pour Vous offrir des Informations vérifiées, correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance, dans la limite toutefois de ses propres connaissances et des informations mises à sa disposition.

Informations manifestement illicites Le Centre du Temps Libre du Site met tout en oeuvre pour que le contenu de son Site soit le plus conforme possible à la réglementation en vigueur et respecte vos droits. A ce titre, en cas d'Informations pouvant apparaître comme « manifestement illicites », Vous pouvez solliciter de la part du Centre du Temps Libre, en joignant impérativement les pièces justificatives de votre légitimité à agir, la suppression, la modification ou la correction des Informations en cause à l'adresse suivante : contact@cietech.fr

5. Propriété Intellectuelle

Le Centre du Temps Libre du Site est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive du Centre du Temps Libre ou de leurs partenaires. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Le Centre du Temps Libre du Site ou leurs partenaires détiennent. Sauf dispositions explicites signalées dans le Site (exclusivement celles Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site), Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable du Centre du Temps Libre. L'exploitation non préalablement autorisée par Le Centre du Temps Libre du Site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. Seul est autorisé l'usage d'une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

- 5.1. Documents disponibles sur le Site Concernant les documents disponibles sur le Site que Vous êtes expressément invités à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation écrite préalable de Le Centre du Temps Libre. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des Informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

- 5.2. Signes distinctifs Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques reproduits et/ou cités dans ce Site sont la propriété du Centre du Temps Libre du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou celle de leurs partenaires. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable des dites sociétés propriétaires.

6. Données d'inscription

Pour certains services proposés sur le Site (inscription à un événement ), Le Centre du Temps Libre vous demande de vous inscrire. En Vous inscrivant, Vous Vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur Vous-même ou votre Société comme demandé dans le formulaire d'inscription. Les données d'inscription et éventuellement d'autres informations de nature personnelle sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par Le Centre du Temps Libre du Site pour le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs. Ces principes sont exposés et détaillés dans les présentes « Conditions générales d'utilisation du site » au paragraphe 10. Nous vous rappelons que, conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles Vous concernant (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer, dans les conditions définies dans les « Conditions générales d'utilisation » au paragraphe 10.5.

7. Limitations de responsabilité

- 7.1. Informations Leurs objets étant précisés à l'article 4 des présentes Conditions Générales d'Utilisation « Informations disponibles sur le Site », Vous reconnaissez utiliser ces Informations sous votre responsabilité exclusive et assumez pleinement les risques liés au crédit que Vous leur accordez. A ce titre, Le Centre du Temps Libre ne saurait être tenue pour responsabls des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des dites Informations et plus largement de l'utilisation de son Site, des erreurs, d'une absence de disponibilité des Informations et/ou de la présence de virus sur son Site. De même, Le Centre du Temps Libre du Site ne saurait être tenue pour garante de l'exhaustivité, de l'exactitude, de la complétude et de l'actualité, des Informations diffusées sur son Site.

- 7.2. Le Centre du Temps Libre décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d'activer les liens Vous appartient exclusivement. L'insertion de liens hypertextes pointant vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite du Centre du Temps Libre du Site. Si Vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le Site, Vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable du Centre du Temps Libre en Vous adressant à : ctllehaillan@yahoo.fr.

-7.3. Documents téléchargés : Tout téléchargement de documents sur le Site est réalisé à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage éventuel subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ces documents.

8. Mises à jour des Conditions Générales d'Utilisation du Site

Le Centre du Temps Libre du Site peut procéder à la mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. En conséquence, Vous êtes invité à Vous référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d'Utilisation du Site en vigueur au moment où Vous Vous connectez sur le Site.

9. Loi applicable

Le Site et ses Informations étant principalement à destination d'Utilisateurs français, les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à leur exécution des Conditions Générales d'Utilisation du Site relève des tribunaux compétents.

10. Charte des Données Personnelles

- 10.1. Traitement des Données Personnelles De manière générale, Le Centre du Temps Libre s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Données Personnelles Vous concernant :

o Soient obtenues et traitées loyalement et licitement.

o Soient collectées pour des finalités déterminées et légitimes et soient utilisées conformément à ces finalités ; soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.

o Bénéficient d'un droit d'opposition que Vous puissiez facilement exercer.

o Soient accessibles et bénéficient d'un droit de rectification ou de suppression suite à une demande adressée par voie postale ou électronique au responsable du traitement précité (vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum d'un mois.

o Soient conservées conformément aux finalités poursuivies.

o Fassent l'objet de précautions de nature à assurer leur sécurité en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

- 10.2. Responsable du traitement

 

Pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, Vous pouvez contacter par voie postale : Ce site web est la propriété du Centre du Temps Libre. Centre du Temps Libre 12, rue Georges Clémenceau 33185 LE HAILLAN. ctllehaillan@yahoo.fr

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d'accès soit prise en compte, Vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité.

- 10.3. Collecte et utilisation des Données Personnelles
Lors de votre visite sur le Site, Vous êtes susceptible de fournir au Centre du Temps Libre du Site un certain nombre de Données Personnelles Vous concernant destinées à répondre à vos demandes d'informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu'à profiter des services offerts par le Site.

- 10.4. Communication des Données Personnelles
En aucun cas, Le Centre du Temps Libre ne partagera ni ne divulguera vos Données Personnelles, excepté dans les cas suivants :

- lorsque Vous avez donné au Centre du Temps Libre votre accord préalable ;

- lorsque Le Centre du Temps Libre y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi ;

- pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité du Site. A cet effet, une journalisation des accès est effectuée à des fins statistiques en vue de connaître la fréquentation du Site, les pages les plus visitées ou de ventiler les Utilisateurs par domaine d'origine. Les données stockées dans le journal ne permettent en aucun cas votre identification personnelle par vos noms, prénoms ou adresse mail.

- 10.5. Droits d'opposition, d'accès, de modification et de suppression de vos Données Personnelles

Le Centre du Temps Libre vous informe que Vous disposez d'un droit général d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des Données Personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre inscription ou consultation des services ou Informations du Centre du Temps Libre. A ce titre, Vous avez la possibilité de contacter à tout moment la personne responsable du traitement dont les coordonnées sont précisées à l'article « Responsable du traitement » des présentes « Conditions générales d'utilisation».

- 10.6. Conservation des Données Personnelles
Le Centre du Temps Libre met tout en oeuvre pour traiter vos Données Personnelles conformément à la finalité poursuivie. A ce titre, Le Centre du Temps Libre précise une durée de conservation en fonction de la nature des Données Personnelles collectées et de l'objet de leur collecte.

- 10.7. Sécurité
Le Centre du Temps Libre fait ses meilleurs efforts pour protéger vos Données Personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Les salariés de Le Centre du Temps Libre qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données Personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.